Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 1er juin 2026
  1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité constitue un document juridique fondamental visant à expliciter, avec un niveau d’exhaustivité avancé, les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site Les Métronormes (ci-après “le site”) accessible via www.lesmetronormes.fr. Cette politique s’aligne scrupuleusement aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, ainsi qu’aux prescriptions de la loi Informatique et Libertés modifiée. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de cette politique par l’utilisateur, lequel est encouragé à en suivre les évolutions afin d’être pleinement informé de ses droits et des obligations de Les Métronormes en matière de protection des données.

  1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
  • Dénomination sociale : Les Métronormes
  • Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Siège social : 21e Rue de Troarn, 14850 Escoville, France
  • SIREN : 891 210 023
  • Dirigeants : Samuel Chermette et David Hubert
  • Email de contact : contact@lesmetronormes.fr

En sa qualité de responsable du traitement, Les Métronormes s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées dans le strict respect du cadre réglementaire applicable.

  1. NATURE ET TYPOLOGIE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées sur le site sont limitées au strict nécessaire pour garantir la finalité des traitements effectués. Elles incluent des données d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’utilisateur. Elles comprennent également des données de navigation telles que l’adresse IP, les logs de connexion, le système d’exploitation utilisé, le type de navigateur, la durée de session et les pages consultées. Enfin, dans le cadre des interactions avec l’entreprise, des données professionnelles peuvent être collectées lorsqu’un utilisateur entre en contact avec Les Métronormes pour des demandes contractuelles ou précontractuelles. L’utilisateur est informé que certaines données peuvent être collectées de manière automatisée via des outils analytiques et des traceurs, conformément aux principes du RGPD.

  1. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données collectées ont pour objectif de garantir l’accessibilité aux services proposés sur le site, d’assurer la gestion et le suivi des relations contractuelles et précontractuelles, de se conformer aux obligations légales et réglementaires, d’optimiser l’expérience utilisateur grâce à l’analyse statistique et de garantir la sécurité du site en prévenant toute tentative d’intrusion ou d’abus. Les traitements effectués reposent sur des bases juridiques clairement définies. Lorsqu’un utilisateur sollicite un service sur le site, l’exécution du contrat justifie le traitement de ses données personnelles. Dans certains cas, le consentement explicite de l’utilisateur est requis pour la collecte et le traitement des données. L’intérêt légitime de Les Métronormes est invoqué lorsque le traitement vise à améliorer les services et assurer la protection contre les fraudes. Enfin, des obligations légales peuvent exiger la conservation de certaines données à des fins de conformité réglementaire.

  1. DESTINATAIRES ET PARTAGE DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux services internes de Les Métronormes. Toutefois, certaines informations peuvent être partagées avec des prestataires techniques chargés du bon fonctionnement du site, des sous-traitants contractuels contribuant à la réalisation des services demandés, ainsi que des autorités administratives et judiciaires dans les cas où la loi l’exige. Les Métronormes s’engage formellement à ne jamais vendre ou céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour des durées spécifiques en fonction de leur nature. Les données de contact et de relation client sont conservées pendant une période de trois ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur. Les données de navigation, quant à elles, sont conservées pour une durée maximale de douze mois après leur collecte. Les données contractuelles et comptables sont soumises à une obligation légale de conservation de dix ans. À l’issue de ces délais, les données sont systématiquement supprimées ou anonymisées de manière irréversible afin de garantir la confidentialité des informations traitées.

  1. DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose de plusieurs droits relatifs à ses données personnelles. Il peut exercer son droit d’accès afin d’obtenir la confirmation que ses données sont bien traitées et en demander une copie. Il a également la possibilité de solliciter la rectification de ses données en cas d’erreur ou d’information incomplète. Sous certaines conditions, l’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles, exercer son droit à la portabilité pour récupérer ses informations dans un format structuré et interopérable, ou encore s’opposer à certains traitements spécifiques. De plus, il peut demander la limitation temporaire du traitement de ses données si certaines conditions sont remplies. Toute demande relative à ces droits doit être adressée à contact@lesmetronormes.fr et accompagnée d’un justificatif d’identité.

  1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les Métronormes s’engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans le cas où un tel transfert serait nécessaire, l’entreprise s’assurera que des garanties appropriées sont en place, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, telles que :

  • L’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • La vérification que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat reconnu par une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • La mise en œuvre de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) lorsque cela est applicable.

L’utilisateur sera informé de tout transfert de ses données vers un pays tiers et des garanties associées mises en place.

En cas d’évolution, les garanties adéquates seront mises en place conformément aux exigences du RGPD.

  1. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Conformément aux dispositions du RGPD, Les Métronormes a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données au sein de l’entreprise. Le DPO est le point de contact privilégié pour toute question ou demande relative aux données personnelles. Les utilisateurs peuvent le contacter aux coordonnées suivantes :

  1. PROCÉDURES EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

Les Métronormes met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les violations. Cependant, en cas de violation avérée ou suspectée des données personnelles, l’entreprise s’engage à :

  • Notifier la CNIL : Les Métronormes informera la CNIL de toute violation de données personnelles dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.
  • Informer les personnes concernées : Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des individus, Les Métronormes notifiera dans les meilleurs délais les personnes concernées, en leur fournissant des informations claires sur la nature de la violation, les conséquences probables et les mesures prises pour y remédier.
  • Documenter la violation : Un registre interne des violations de données sera tenu, incluant les faits relatifs à la violation, ses effets et les actions correctives entreprises, conformément à l’article 33(5) du RGPD.

En cas de violation de données personnelles, Les Métronormes notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et informe les utilisateurs concernés si nécessaire.

  1. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS PAR LES UTILISATEURS

Les utilisateurs disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent :

  • Contacter le DPO : Par email à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.
  • Fournir une preuve d’identité : Afin de protéger la confidentialité des données, une vérification de l’identité du demandeur sera effectuée avant de donner suite à la requête.
  • Préciser la nature de la demande : Détailler le droit qu’ils souhaitent exercer et toute information pertinente pour faciliter le traitement de la demande.

Les Métronormes s’engage à répondre aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception, conformément à l’article 12 du RGPD.

Les demandes d’exercice des droits peuvent être adressées au DPO par email à dpo@lesmetronormes.fr.

  1. UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site utilise des cookies et autres technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des contenus personnalisés. Les types de cookies utilisés incluent :

  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de performance : Collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, afin d’améliorer son fonctionnement.
  • Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser les choix des utilisateurs (comme la langue) pour offrir une expérience personnalisée.
  • Cookies de ciblage ou publicitaires : Utilisés pour afficher des publicités pertinentes en fonction des centres d’intérêt des utilisateurs.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information s’affiche pour informer les utilisateurs de l’utilisation des cookies et recueillir leur consentement, conformément aux recommandations de la CNIL. Les utilisateurs peuvent à tout moment gérer leurs préférences en matière de cookies via le module de paramétrage disponible sur le site ou en configurant les paramètres de leur navigateur.

  1. CONTACT ET RECOURS

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, l’utilisateur peut contacter Les Métronormes via les coordonnées suivantes :

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de ses données personnelles constitue une violation des règles en vigueur, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La CNIL est chargée de veiller à la protection des données personnelles et au respect des droits des citoyens dans le cadre du RGPD.

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter la CNIL via www.cnil.fr.