Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour le 1er juin 2026
  1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Les Métronormes (ci-après “le site”), accessible via www.lesmetronormes.fr.

L’acceptation pleine et entière des présentes CGU est une condition impérative à l’utilisation du site. L’utilisateur reconnaît qu’en accédant au site, il accepte sans réserve ces conditions, lesquelles visent à garantir une conformité stricte aux réglementations en vigueur et à établir un cadre juridique précis régissant les interactions entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

  1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE
  • Dénomination sociale : Les Métronormes
  • Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Siège social : 21e Rue de Troarn, 14850 Escoville, France
  • SIREN : 891 210 023
  • Email de contact : contact@lesmetronormes.fr
  • Directeurs de publication : Samuel Chermette et David Hubert
  • Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur]
  • Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète]
  • Téléphone de l’hébergeur : [Numéro de téléphone]
  • Email de l’hébergeur : [Email de contact]

L’Éditeur du site s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables, notamment celles issues du droit français et européen en matière de protection des utilisateurs et de transparence des services numériques.

  1. OBJET DU SITE

Le site a pour finalité de :

  • Présenter de manière détaillée l’activité et les services de Les Métronormes ;
  • Fournir des informations techniques et réglementaires relatives à la maîtrise d’œuvre et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
  • Mettre en place une interface de mise en relation entre professionnels et Les Métronormes.

L’Éditeur se réserve la faculté d’adapter et de faire évoluer le contenu et les fonctionnalités du site afin de garantir leur pertinence et conformité aux attentes des utilisateurs.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU dès sa première connexion au site. L’acceptation des CGU est réputée tacite lors de la navigation sur le site.

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, l’Éditeur se réserve la possibilité de restreindre l’accès à certains contenus ou services, notamment dans le cadre d’un espace réservé aux clients ou partenaires.

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site, respectueux des droits de tiers et des obligations légales. Toute tentative de perturbation, intrusion ou usage détourné du site entraînera la mise en œuvre des actions nécessaires, y compris des poursuites judiciaires.

  1. RESPONSABILITÉ

 

5.1 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Les Métronormes en cas de réclamation liée à l’utilisation du site sera limitée à un montant équivalent aux sommes effectivement payées par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant la réclamation.

 

5.2 RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu et sécurisé au site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de :

  • Interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques ;
  • Défaillance des infrastructures de communication ou d’hébergement ;
  • Atteinte à la sécurité du site résultant d’actes malveillants de tiers.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation du site par l’utilisateur, notamment en cas d’exploitation erronée des informations publiées.

 

5.3 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’interdit d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement du site, notamment en tentant d’accéder frauduleusement à des données ou en introduisant tout virus ou code malveillant.

L’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation du site ;
  • Ne pas adopter de comportement portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
  • Ne pas diffuser de contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à des mesures de restriction d’accès, voire à des poursuites judiciaires.

 

5.4 CLAUSE DE FORCE MAJEURE

Les Métronormes ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, crises sanitaires, cyberattaques de grande ampleur, guerres, conflits sociaux, pannes des infrastructures de communication.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et son contenu (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

  1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’utilisation du site implique le traitement de données personnelles conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités précises de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via le gestionnaire de consentement dédié.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de Les Métronormes.

 

8.1 MÉDIATION OBLIGATOIRE

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

  1. MODIFICATIONS DES CGU

Les Métronormes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification aux utilisateurs par email ou via une mention visible sur la page d’accueil du site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement ces CGU afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

  1. CONTACT

Email : contact@lesmetronormes.fr
Adresse postale : 9 rue St Michel, 14000 Caen, France