Mentions légales

Dernière mise à jour le 1er juin 2026
  1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet Les Métronormes (ci-après “le site”) est édité par :

  • Dénomination sociale : Les Métronormes
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : [Montant du capital social] euros
  • Siège social : 21e Rue de Troarn, 14850 Escoville, France
  • SIREN : 891 210 023
  • Numéro RCS : RCS Caen 891 210 023
  • Numéro de TVA intracommunautaire : 
  • Téléphone : 02 31 82 40 54
  • Email de contact : contact@lesmetronormes.fr
  • Directeurs de la publication : Samuel Chermette et David Hubert
  1. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
  • Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
  • Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
  • Email : [Email de contact de l’hébergeur]
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant les textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques et bases de données, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Les Métronormes ou de tiers ayant autorisé leur exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Les Métronormes, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. RESPONSABILITÉ

 

4.1 CLAUSE DE FORCE MAJEURE

Les Métronormes ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, épidémies, crises sanitaires, cyberattaques de grande ampleur, guerres, conflits sociaux, pannes générales des réseaux de communication, et toutes autres circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un tel événement, Les Métronormes s’engage à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations.

 

4.2 RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les Métronormes veille à la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Les Métronormes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

 

4.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Les Métronormes en cas de réclamation liée à l’utilisation du site sera limitée à un montant équivalent aux sommes effectivement payées par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant la réclamation.

Les Métronormes ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, y compris mais sans s’y limiter : pertes de bénéfices, de données, d’exploitation ou de réputation.

 

4.4 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout acte de piratage, diffusion de virus ou tentative d’atteinte à l’intégrité du site pourra entraîner des sanctions et restrictions d’accès.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Les Métronormes décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Les Métronormes.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES, CYBERSÉCURITÉ ET COOKIES

 

6.1 MESURES DE CYBERSÉCURITÉ

Les Métronormes met en place des mesures de sécurité strictes pour garantir la protection des données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la modification des données. Ces mesures incluent, sans s’y limiter :

  • Le chiffrement des données sensibles et des communications via HTTPS/TLS.
  • Des restrictions d’accès aux bases de données contenant des informations personnelles.
  • La surveillance et la détection proactive des menaces.
  • Les accès non autorisés

Toute violation de données personnelles fera l’objet d’une notification auprès des autorités compétentes et, si nécessaire, d’une information aux personnes concernées conformément à la réglementation en vigueur.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, disponible ici. Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences via un module dédié disponible sur le site.

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Si le site propose des services ou des produits à la vente, les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

8.1 MÉDIATION OBLIGATOIRE

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différend entre Les Métronormes et un Utilisateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de Les Métronormes.

Si un différend survient entre Les Métronormes et un utilisateur, un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement pour une tentative de résolution amiable.

 

  1. CONTACT

Pour toute demande relative au site, l’utilisateur peut contacter Les Métronormes via :

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Métronormes se réservent le droit de modifier les présentes Mentions Légales, Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification aux utilisateurs via une mention visible sur la page d’accueil du site. l’utilisateur est invité à consulter régulièrement ces documents afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour. En cas de désaccord avec les modifications, l’utilisateur peut cesser d’utiliser les services proposés par Les Métronormes.

 

  1. ENGAGEMENT DE TRANSPARENCE

Ces Mentions Légales ont pour objectif de garantir la transparence sur les informations juridiques du site et d’informer les utilisateurs de leurs droits et obligations. Elles sont mises à jour régulièrement pour assurer leur conformité avec les lois et règlements en vigueur.